J.O. 179 du 4 août 2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (commission régionale d'inscription et chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes)
NOR : JUSC0761395A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers :
En qualité de président
M. Roger Ribault, président de la chambre de l'instruction de ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Pascal Fau, appelé à de nouvelles fonctions.